Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) : Une pétition lancée par la Fondation Mozilla.
La France, comme de nombreux pays, est confrontée à un défi croissant en matière de sécurité numérique. Pour faire face à cette menace grandissante, le gouvernement français a élaboré le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN). Toutefois, cette initiative n'a pas été sans controverse, en particulier en ce qui concerne son article 6, qui a suscité des préoccupations et une forte opposition.
⚖️ L’objet de la contestation
C’est l'article 6 du projet de loi SREN qui est au cœur de la controverse. Ce dispositif propose en effet d'établir un "filtre national grand public de cybersécurité". Les fournisseurs de navigateurs Internet, tels que Mozilla Firefox, pourraient se voir imposer par les autorités administratives compétentes l'affichage d'un message d'avertissement à destination des internautes qui se connectent à des sites frauduleux, mais plus encore, ces opérateurs pourraient ensuite se voir ordonner le blocage de ces sites. En théorie, cet article vise à lutter contre les activités cyber-malveillantes, telles que l'hameçonnage (phishing) et la fraude en ligne.
🦊 Défense de l'Internet ouvert : les préoccupations de Mozilla
La Fondation Mozilla, qui soutient le navigateur Firefox, est un défenseur de l'Internet ouvert, de la liberté d'expression en ligne et de la protection de la vie privée. Elle considère que l'Internet devrait rester un espace où les utilisateurs ont un accès libre et ouvert à l'information et à l'expression. L'article 6 du SREN, selon Mozilla , menace cet équilibre en créant un mécanisme de « censure gouvernementale » qui pourrait être utilisé de manière abusive.
La Fondation craint en effet que l'article 6 ne crée un précédent dangereux dans le monde de la technologie. Selon elle, exiger des fournisseurs de navigateurs Internet qu'ils bloquent automatiquement l'accès à certains sites web, selon une liste fournie par les autorités, pourrait ouvrir la porte à la justification d’une utilisation abusive par d'autres gouvernements, ce qui empêcherait de condamner les régimes autoritaires utilisant déjà cette méthode.
📝 Amendements au texte législatif : renforcement et précisions
Suite à ces protestations et au succès d’une pétition lancée par la Fondation Mozilla contre le « projet de censure du web » par le gouvernement français, la Fondation a réussi à mobiliser un grand nombre de citoyens et à attirer l'attention sur les préoccupations liées à la proposition de blocage des sites web au niveau des navigateurs. Les parlementaires français ont directement cité les inquiétudes soulevées par les experts de Mozilla lors de la discussion en commission spéciale du vendredi 22 septembre. Une proposition d’amendement au nom de la fondation aurait même été formulée.
🔍 Des préoccupations reprises par La Quadrature du Net
Les préoccupations exprimées par Mozilla au sujet de l'article 6 du SREN ont été de nouveau soulevées par la Quadrature du Net pour s'opposer à la censure en ligne en France. Les deux organisations mettent en garde contre les dangers de l'ingérence gouvernementale dans la sphère numérique, en soulignant que de telles mesures pourraient entraîner une restriction de la liberté d'expression et de l'accès à l'information en ligne.
La contestation de la Fondation Mozilla et de la Quadrature du Net souligne l'importance de la lutte pour un Internet libre et ouvert. Alors que les gouvernements cherchent à renforcer la sécurité en ligne, il est essentiel de trouver un équilibre entre ces objectifs et la protection des droits fondamentaux en ligne. Le débat sur la SREN continue de mettre en lumière ces enjeux complexes et cruciaux pour l'avenir d'Internet. La protestation contre la censure reste une préoccupation majeure pour les défenseurs des droits numériques à travers le monde.
Pour ce qui est de la formulation de l’article 6 du projet de loi, un vote sur les nouvelles propositions d’amendement devrait avoir lieu courant octobre.
Affaire à suivre ! ⏳
Article rédigé par : Ninon Maire, le 03/10/2023
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