Quelles informations réunir pour une AIPD ? Les blocs à documenter, de la description du traitement aux mesures de sécurité, avec un exemple renseigné.
Cartographie des données RGPD : méthode en 6 étapes pour recenser sources, flux et traitements, avec exemples clients, RH et finance, et points de contrôle.
Documents RGPD : la liste des pièces à réunir pour prouver sa conformité — registre, analyse d'impact, mentions d'information, contrats de sous-traitance.
DPIA ou AIPD : définition, cas où l'analyse d'impact RGPD est obligatoire (article 35), critères du CEPD, méthode de réalisation et mise à jour.
Faut-il un registre des traitements en PME ? Ce que l'article 30 impose, les alternatives documentaires possibles et les outils pour le tenir à jour.
Registre des traitements CNIL : qui doit le tenir, les mentions obligatoires de l'article 30 du RGPD, un exemple de fiche rempli et la cadence de mise à jour.
Numéro de carte 13 mois, prospection 3 ans, pièces d'identité 1 an : les durées RGPD à appliquer sur un site de vente en ligne, avec leur point de départ exact.
Impôt sur le revenu, IS, TVA, CFE-CVAE : 6 ans à compter de la dernière opération ; 3 ans pour la déclaration en douane. Durées, point de départ et source.
Logs de connexion 6 mois, Wi-Fi public 1 an, messagerie professionnelle 6 mois : les durées recommandées par la CNIL et la façon de les justifier au registre.
Factures et pièces comptables 10 ans, documents fiscaux 6 ans, bulletins de paie 5 ans, PV d'AG 5 ans : les durées applicables à une association loi 1901.
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