Articles RGPD

Pseudonymisation, anonymisation et données de santé : ce que la sanction IQVIA révèle sur une confusion aux conséquences majeures
Pseudonymisation, anonymisation et données de santé : ce que la sanction IQVIA révèle sur une confusion aux conséquences majeures

IQVIA sanctionnée 5 M€ par la CNIL : pseudonymisation ≠ anonymisation. Ce que cette décision impose concrètement à toutes les organisations.

Article 50 de l'IA Act : obligations de transparence, mode d'emploi
Article 50 de l'IA Act : obligations de transparence, mode d'emploi

Savoir qu'on parle à une IA, reconnaître un contenu synthétique : l'IA Act en fait une obligation légale dès août 2026. Décryptage de l'article 50, éclairé par les affaires Character.AI et X/DSA.

IA Act et ressources humaines : ce que le règlement européen change pour les employeurs et les RH
IA Act et ressources humaines : ce que le règlement européen change pour les employeurs et les RH

L'IA Act s'applique-t-il aux outils RH ? Oui — et dès maintenant. Recrutement algorithmique, performance management, surveillance des salariés : tour complet des obligations pour les employeurs et éditeurs RH.

IA Act : objectifs et principes du règlement européen sur l'IA
IA Act : objectifs et principes du règlement européen sur l'IA

Comprendre l'IA Act : objectifs, 7 principes éthiques et approche par les risques du règlement (UE) 2024/1689 entré en vigueur le 1er août 2024.

Système d'IA : la définition légale qui déclenche l'IA Act (article 3)
Système d'IA : la définition légale qui déclenche l'IA Act (article 3)

Définition d'un système d'IA selon l'article 3 du règlement UE 2024/1689 : 7 piliers de qualification, exclusions et enjeux de conformité expliqués.

Niveaux de risque IA Act : les 4 catégories et leur régime juridique
Niveaux de risque IA Act : les 4 catégories et leur régime juridique

Classification des risques de l'IA Act : risque inacceptable, haut risque, transparence, minimal + cas des GPAI. Régime juridique applicable à chaque niveau.

Article 5 de l'IA Act : les 8 pratiques d'IA interdites en Europe
Article 5 de l'IA Act : les 8 pratiques d'IA interdites en Europe

Article 5 de l'IA Act : les 8 pratiques d'IA interdites en Europe depuis le 2 février 2025. Manipulation, social scoring, biométrie : tout comprendre.

Acteurs de l'IA Act : fournisseur, déployeur et autres rôles dans la chaîne de valeur
Acteurs de l'IA Act : fournisseur, déployeur et autres rôles dans la chaîne de valeur

Fournisseur, déployeur, importateur, distributeur, mandataire : guide des acteurs de l'IA Act, leurs obligations et le piège de l'article 25.

Sanctions IA Act : amendes et régime de gouvernance européen
Sanctions IA Act : amendes et régime de gouvernance européen

Sanctions IA Act : amendes jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial, Bureau de l'IA, autorités nationales et calendrier d'application au 2 août 2025.

IA Act et innovation : bacs à sable, AI Factories et soutien à l'innovation
IA Act et innovation : bacs à sable, AI Factories et soutien à l'innovation

Comment l'IA Act soutient l'innovation : bacs à sable réglementaires (art. 57), AI Factories, essais en conditions réelles et mesures spécifiques PME.

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