Articles RGPD

Facturation électronique : le RGPD s'applique-t-il ?
Facturation électronique : le RGPD s'applique-t-il ?

Depuis le 1er septembre 2026, les factures entre entreprises transitent par des plateformes agréées. Données personnelles concernées, champs libres, rôle de la plateforme, sécurité et conservation : les cinq points de vigilance RGPD.

À quoi sert un DPO ? Les missions du délégué selon le RGPD
À quoi sert un DPO ? Les missions du délégué selon le RGPD

À quoi sert un DPO ? Ses missions fixées par l'article 39 du RGPD, sa position dans l'organisation et ce qu'il ne fait pas : le rôle du délégué, concrètement.

Obligation de désigner un DPO : dans quels cas votre organisation est-elle concernée ?
Obligation de désigner un DPO : dans quels cas votre organisation est-elle concernée ?

Votre organisation doit-elle désigner un DPO ? Les 3 cas de l'article 37 du RGPD, DPD ou DPO, les risques en cas d'absence et comment le désigner.

Quels sont les 6 droits liés au RGPD ?
Quels sont les 6 droits liés au RGPD ?

Voici une explication détaillée des droits en matière de protection des données, qui sont essentiels pour comprendre comment les individus peuvent contrôler l'utilisation de leurs informations personnelles.

Chatbot RGPD : obligations de conformité d'un agent IA
Chatbot RGPD : obligations de conformité d'un agent IA

Un chatbot IA traite des données personnelles : information des personnes, base légale, conservation, décision automatisée. Les points à vérifier côté DPO.

Pseudonymisation, anonymisation et données de santé : ce que la sanction IQVIA révèle sur une confusion aux conséquences majeures
Pseudonymisation, anonymisation et données de santé : ce que la sanction IQVIA révèle sur une confusion aux conséquences majeures

IQVIA sanctionnée 5 M€ par la CNIL : pseudonymisation ≠ anonymisation. Ce que cette décision impose concrètement à toutes les organisations.

Article 50 de l'IA Act : obligations de transparence, mode d'emploi
Article 50 de l'IA Act : obligations de transparence, mode d'emploi

Savoir qu'on parle à une IA, reconnaître un contenu synthétique : l'IA Act en fait une obligation légale dès août 2026. Décryptage de l'article 50, éclairé par les affaires Character.AI et X/DSA.

IA Act et ressources humaines : ce que le règlement européen change pour les employeurs et les RH
IA Act et ressources humaines : ce que le règlement européen change pour les employeurs et les RH

L'IA Act s'applique-t-il aux outils RH ? Oui — et dès maintenant. Recrutement algorithmique, performance management, surveillance des salariés : tour complet des obligations pour les employeurs et éditeurs RH.

IA Act : objectifs et principes du règlement européen sur l'IA
IA Act : objectifs et principes du règlement européen sur l'IA

Comprendre l'IA Act : objectifs, 7 principes éthiques et approche par les risques du règlement (UE) 2024/1689 entré en vigueur le 1er août 2024.

Système d'IA : la définition légale qui déclenche l'IA Act (article 3)
Système d'IA : la définition légale qui déclenche l'IA Act (article 3)

Définition d'un système d'IA selon l'article 3 du règlement UE 2024/1689 : 7 piliers de qualification, exclusions et enjeux de conformité expliqués.

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