Articles RGPD | Méthodologie de mise en conformité RGPD

Recherche scientifique et RGPD : quelles règles pour utiliser les données personnelles ?

Santé, sciences sociales, éducation… Toute recherche traitant des données personnelles est encadrée par le RGPD. Apprenez à identifier le bon régime juridique, sécuriser les données et savoir quand la CNIL doit être saisie.

Euro numérique et paiements européens : un projet monétaire révélateur des enjeux du droit du numérique

Euro numérique : souveraineté européenne ou nouvelle centralisation des données ? Décryptage juridique, RGPD et enjeux de droit du numérique.

Sous-traitance IT & RGPD : Le guide du contrat de sous-traitance IT pour le Responsable de traitement

Le "Livre blanc du DPA/RGPD - Le contrat de sous-traitance IT conforme au RGPD" propose une analyse détaillée des clauses essentielles, accompagnée d’un modèle structuré du point de vue du responsable de traitement. Il s’adresse aux juristes et DPO souhaitant sécuriser leurs relations avec les prestataires IT.

Sécurité du SI et RGPD : comment concilier les deux ?

Surveillance, journalisation, cloud, sous-traitance… Quelles pratiques de sécurité SI sont conformes au RGPD ? Ce guide aide DSI, RSSI et DPO à faire les bons choix pour protéger les données sans risquer de sanctions.

DPIA ou AIPD – Qu’est-ce que c’est ? Comment le réaliser ?

Une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) est un processus permettant d'évaluer les impacts potentiels d'un traitement sur les droits et libertés des individus. Dans certaines situations présentant des risques élevés, elle est obligatoire conformément au RGPD.

Cyberattaque contre l’URSSAF : pourquoi cet incident concerne toutes les organisations (et pas seulement l’État)

Une analyse claire et juridique d’une violation de données. Comprendre les risques, les obligations RGPD et les leçons à retenir.

Collecte et conservation des adresses IP : que dit le RGPD ?

Les adresses IP sont des données personnelles. Quelles bases légales invoquer pour les collecter ? Quelle durée de conservation adopter ? Comment les anonymiser ? Découvrez les bonnes pratiques pour rester conforme au RGPD.

Livre blanc – Codes de conduite RGPD (PDF)

Analyse juridique des codes de conduite RGPD en Europe : cadre légal, valeur normative, cartographie des codes existants et enjeux de conformité. Présentation d’un livre blanc dédié aux praticiens.

Sécurité de la supply chain : intégrer NIS2, RGPD et bonnes pratiques opérationnelles

Comprendre la gestion de la supply chain : définition, enjeux actuels, risques techniques et juridiques, liens avec le RGPD et les réglementations (NIS2, DORA, CSDDD), et bonnes pratiques pour une chaîne d’approvisionnement résiliente.

Comment rédiger une "Charte IA" en entreprise | Encadrer l'usage de l’intelligence artificielle

Encadrez l’usage de l’IA en entreprise avec une charte claire > conformité RGPD/AI Act, sécurité des données et gouvernance des outils IA.