Mise en place de la vidéosurveillance dans des locaux : quelles recommandations ?
La vidéosurveillance est souvent considérée comme un outil efficace pour assurer la sécurité des biens et des personnes dans les locaux d'une entreprise ou d'un organisme.
En prévenant et en dissuadant la survenance de risques tels que le vol, la dégradation ou les aggressions, la vidéosurveillance peut contribuer à créer un environnement plus sûr et mieux protégé.
Cependant, la mise en place de ce type de dispositif nécessite une attention particulière afin de respecter les réglementations en matière de protection des données, pour garantir les droits et la confidentialité des individus surveillés.
Pour aider les organismes à naviguer dans ces diverses obligations, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) fournit des recommandations essentielles permettant d'implanter la vidéosurveillance tout en restant en conformité.
Ces conseils visent à guider les responsables dans la mise en place d'une videoprotection efficace, transparente et respectueuse de la vie privée.
Vous trouverez ci-dessous une synthèse de ces recommandations, applicables que votre dispositif de surveillance soit accessible sur place ou à distance, via un appareil connecté.
Quelques exemples de recours à la vidéosurveillance :
✔️ Surveillance des zones de circulation du public dans les locaux à des fins de sécurité et dans le respect de leur vie privée.
✔️ Supervision des collaborateurs amenés à manipuler de l’argent, des objets précieux ou des produits dangereux (lesquels doivent déjà faire l’objet de mesures de sécurité, telles que la mise sous clé).
✔️ Surveillance des lieux de stockage et des réserves.
La vidéosurveillance ne doit en aucun cas conduire aux pratiques suivantes :
❌ Placer les visiteurs ou les collaborateurs sous une surveillance constante et permanente.
❌ Filmer les zones de repos des collaborateurs, ou les toilettes.
Un point clé de la conformité : l’information des personnes concernées :
En ce qui concerne la vidéosurveillance, la CNIL recommande de prévoir deux niveaux d’information.
Premier niveau d’information :
🪧 Celui-ci peut consister en un panneau d’information, situé à une distance raisonnable des lieux surveillés, de manière à ce que les personnes puissent facilement reconnaître la zone surveillée.
Ce premier niveau d’information doit comporter les mentions suivantes :
- Finalité du traitement installé
- Durée de conservation des images
- Identité et coordonnées du responsable RGPD, ou du délégué à la protection des données (DPO)
- Rappel de l’existence des droits « informatique et libertés »
- Droit d’introduire une réclamation directement auprès de la CNIL, et rappel des coordonnées de la CNIL
Exemple de panneau d’information proposé par la CNIL :
Deuxième niveau d’information :
- Pour les visiteurs 👨👩👧 → Vous pouvez mettre une note d’information à leur disposition, au niveau de l’accueil, des caisses ou d’un comptoir, par exemple.
- Pour le personnel 🧑⚕→ Vous pouvez directement leur remettre cette note d’information en main propre.
Ce deuxième niveau d’information doit contenir, en plus des informations du premier niveau, les mentions suivantes :
- Base légale du traitement
- Destinataires des données personnelles
- Eventuels transferts de données hors UE
- Existence d’une prise de décision automatisée
- Durée de conservation des images
Selon le contexte, certaines formalités doivent être accomplies :
🔑 Pour les lieux non ouverts au public (exemple : réserves, lieux de stocks, …) :
Pas de formalité particulière à accomplir. Pensez seulement à compléter une fiche de registre relative à ce traitement et à associer votre DPO à l’installation de ce dispositif, le cas échéant.
🚪 Pour les lieux ouverts au public (exemples : comptoirs, devantures, …) :
Le dispositif mis en place doit être autorisé préalablement par le préfet du département. Pour cela, vous pouvez compléter le formulaire de déclaration accessible sur le site du ministère de l’Intérieur ou procéder à une déclaration en ligne.
Comme pour les lieux non ouverts au public, vous devez également compléter une fiche de registre relative à ce traitement.
👥 Consultation des instances représentatives du personnel :
Si présentes au sein de l’organisme, ces instances doivent être informées, et consultées avant toute prise de décision quant à l’installation de vidéosurveillance.
Attention, la vidéosurveillance est un traitement de données relativement sensible :
⚠️ Dès lors que la mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance dans un lieu ouvert au public est susceptible de conduire à la « surveillance systématique à grande échelle d’une zone accessible au public », il est recommandé de s’interroger sur la nécessité d’effectuer une analyse d’impact.
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Article rédigé par Ninon Maire le 06/05/2024
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