Sécurité ou surveillance ? Les enjeux de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) suite aux JO 2024
La vidéosurveillance algorithmique (VSA), combinée à l'intelligence artificielle, a été autorisée en France dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cette technologie, déjà testée lors de divers événements, continue de susciter de vifs débats en matière de protection des libertés et de vie privée. Cet article revient sur la chronologie des événements marquants liés à la VSA et analyse les risques juridiques et éthiques de cette technologie.
Chronologie des faits
2022 – Début du débat sur la vidéosurveillance algorithmique :
Le débat sur la vidéosurveillance algorithmique s'intensifie dès que le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques de 2024 est introduit. Le 8 décembre 2022, la CNIL publie un avis sur ce projet, soulignant les enjeux majeurs en matière de protection des données personnelles et de vie privée. Le projet de loi inclut des mesures permettant l’expérimentation de « caméras augmentées » pour surveiller les événements à grande échelle, tels que les Jeux Olympiques, en utilisant des technologies algorithmiques.
Mai 2023 – Adoption de la loi sur les Jeux Olympiques :
Le 19 mai 2023, une loi est adoptée, autorisant la mise en œuvre de caméras dites « intelligentes » lors des Jeux Olympiques. Cette loi instaure un cadre expérimental pour la vidéosurveillance algorithmique, avec pour but de prévenir les risques terroristes ou les menaces graves à la sécurité des personnes.
« A titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025, à la seule fin d'assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l'ampleur de leur fréquentation ou par leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes graves à la sécurité des personnes, les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés sur le fondement de l'article L. 252-1 du code de la sécurité intérieure ou au moyen de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du livre II du même code, dans les lieux accueillant ces manifestations et à leurs abords ainsi que dans les véhicules et les emprises de transport public et sur les voies les desservant, peuvent faire l'objet de traitements algorithmiques. Ces traitements ont pour unique objet de détecter, en temps réel, des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques et de les signaler en vue de la mise en œuvre des mesures nécessaires par les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les services d'incendie et de secours, les services de police municipale et les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens dans le cadre de leurs missions respectives. »
Juillet - Septembre 2024 – Déploiement massif de la VSA :
Durant les Jeux Olympiques et Paralympiques, les caméras augmentées sont massivement déployées dans des zones spécifiques telles que les stations de métro, les gares, et autour des stades. En tout, 185 caméras fixes sont mobilisées en région parisienne dans le cadre de ce dispositif pendant les JO, a précisé la préfecture de police. Les algorithmes analysent les mouvements de foule, détectent des comportements jugés « anormaux » et déclenchent des alertes. Cependant, la CNIL constate des failles dans la transparence de cette surveillance, notamment un manque d’information aux citoyens.
Octobre 2024 – Poursuite de l’expérimentation après les Jeux :
En commission mixte paritaire, députés et sénateurs étaient tombés d’accord sur la date du 31 mars 2025 pour la fin de l’expérimentation. Sur la base d’un rapport d’expérimentation, remis par un comité d’évaluation le 31 décembre 2024, « le Parlement aura 3 mois pour décider de pérenniser ce dispositif », avait précisé à publicsénat.fr Agnès Canayer.
Pour autant, et sans attendre ni rapport, ni débat parlementaire, Michel Barnier, durant son discours de politique générale, a indiqué vouloir la « généralisation de la méthode expérimentée pendant les Jeux olympiques ». Laurent Nunez, le préfet de police de Paris a déclaré être « à titre personnel très favorable » à la généralisation.
Les risques juridiques et éthiques de la VSA
Atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles :
L’utilisation de caméras intelligentes repose sur la collecte et l’analyse en temps réel de données vidéos. Ces systèmes, présentés comme des outils de sécurité, entraînent une collecte massive de données sur les individus, ce qui soulève des questions concernant la proportionnalité de cette surveillance mais aussi et surtout sur la capacité des personnes de si opposer, comme le prévoit le RGPD. La CNIL a exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations quant à l’absence de garanties suffisantes pour protéger les droits des citoyens : « Toutefois, dans la mesure où il n’est généralement pas possible pour les personnes d’exercer les droits qui leur sont reconnus par le règlement général sur la protection des données (RGPD) (droit d’opposition à être analysé par la caméra), ces usages ne seront licites que lorsqu’ils auront été autorisés par les pouvoirs publics, qui doivent prendre un texte (réglementaire ou législatif) pour écarter le droit d’opposition. »
Risque de discrimination :
La vidéosurveillance algorithmique repose sur des algorithmes par nature biaisés. En analysant les comportements, ces algorithmes peuvent stigmatiser certaines personnes ou groupes en fonction de leurs actions ou de leur apparence. De nombreux experts craignent que ces systèmes puissent exacerber les discriminations, en particulier dans les lieux publics où des minorités sont surreprésentées.
Dérogation aux principes démocratiques :
L’expérimentation de la VSA s’inscrit dans un contexte de dérogation et d’exception aux principes démocratiques classiques. La vidéosurveillance en temps réel, bien qu’elle soit limitée dans le temps selon la loi, crée un précédent dangereux où les événements sportifs ou festifs sont utilisés comme prétextes pour élargir le champ de la surveillance publique. Cette déviation progressive de l’usage de la vidéosurveillance pose la question de l’avenir des espaces publics en démocratie. Les travaux de philosophes comme Michel Foucault, avec son concept de "panoptique", soulignent le risque que la surveillance constante ne conduise à un contrôle social et à une autocensure. Le concept de "glissement progressif" ou "effet cliquet" fait référence à l’idée qu’une mesure exceptionnelle peut devenir permanente ou être étendue. Des auteurs comme Giorgio Agamben ont étudié la question des états d’exception dans le contexte politique, en particulier dans son livre État d’exception.
Flou juridique et manque de transparence :
La VSA soulève aussi des questions sur l’encadrement légal de cette technologie. Le projet de loi prévoit que ces algorithmes ne puissent pas être utilisés pour identifier directement des personnes ni croisés avec d’autres fichiers biométriques. Toutefois, l'absence de clarté sur les critères de « comportements suspects » et le manque de transparence sur les données collectées laissent planer des doutes sur le respect des droits fondamentaux.
Conclusion
L'introduction de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) en France dans le cadre des Jeux Olympiques de 2024 marque un tournant dans l'utilisation des technologies de surveillance à grande échelle. Si cette mesure est présentée comme un outil pour renforcer la sécurité lors de grands événements, elle soulève de nombreuses préoccupations juridiques et éthiques. En dérogeant aux principes démocratiques traditionnels, cette expérimentation crée un précédent dangereux, susceptible de normaliser une surveillance accrue dans les espaces publics. L'absence de garanties suffisantes pour protéger la vie privée, le risque de biais algorithmiques et le flou juridique qui entoure ces technologies posent la question de leur légitimité et de leur compatibilité avec les libertés fondamentales. La poursuite de cette expérimentation, sans débat approfondi ni évaluation rigoureuse, pourrait conduire à un glissement progressif vers une société de surveillance généralisée, où les principes démocratiques sont progressivement érodés au nom de la sécurité.
Sources : Déploiement de caméras « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL publie sa position / Caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » dans les espaces publics - Position sur les conditions de déploiement / Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi / Délibération n° 2022-118 du 8 décembre 2022 portant avis sur un projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 / Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques de 2024 / LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions / Faites interdire la vidéosurveillance algorithmique dans votre ville ! / Jeux Olympiques : fichage de masse et discrimination politique / Après les Jeux de Paris, la bataille de la VSA est loin d’être finie / Article « caméra-de-marée », le Canard enchainé, mercredi 9 oct. / Vidéosurveillance algorithmique : l’expérimentation pendant les JO, une simple étape vers la généralisation ? / Image : Cristian Molina
Le logiciel RGPD du DPO
Les DPO internes, vous disposez de documentations et d’outils intuitifs, permettant la collaboration avec vos équipes.
Les DPO mutualisés et externes (consultants freelance, cabinets d'avocats ou de conseil, institutions publiques), en plus de disposer des mémes fonctionnalités que les DPO internes pour tous vos clients, vous gérez ensemble sur une seule plateforme.
