Pseudonymisation : un outil essentiel pour la protection des données personnelles

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a introduit la notion de pseudonymisation comme un outil essentiel pour la protection de la vie privée, en reconnaissant sa capacité à réduire les risques liés au traitement des données personnelles. La pseudonymisation consiste à traiter les données de manière à ce qu'elles ne puissent plus être attribuées à une personne physique spécifique sans l'utilisation d'informations supplémentaires. Ces informations additionnelles doivent être conservées séparément, avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher toute ré-identification non autorisée.

Définition et importance de la pseudonymisation

Contrairement à une idée reçue, la pseudonymisation ne se limite pas à un simple remplacement des identifiants. L'objectif est de rendre l'attribution des données à une personne impossible sans informations supplémentaires, tout en permettant un traitement utile des données. Les responsables de traitement peuvent ainsi adapter les processus de pseudonymisation aux objectifs qu'ils souhaitent atteindre.

L'article 4(5) du RGPD définit la pseudonymisation comme un traitement de données personnelles effectué de manière à ce qu'elles ne puissent plus être attribuées à une personne physique spécifique sans informations supplémentaires, à condition que ces dernières soient conservées séparément et soumises à des mesures de sécurité.

Avantages de la pseudonymisation

La pseudonymisation offre de nombreux avantages, notamment :

Réduction des risques : Une pseudonymisation efficace réduit les risques de divulgation et d'accès non autorisés. Elle protège la confidentialité des données et, en cas de violation, limite les conséquences négatives pour les personnes concernées, à condition que les personnes ayant accès aux données ne puissent pas accéder aux informations supplémentaires.
Analyse des données : Les données pseudonymisées peuvent être analysées tout en préservant la confidentialité. L'utilisation de pseudonymes permet de relier des enregistrements concernant la même personne sans informations supplémentaires.
Protection dès la conception et par défaut : La pseudonymisation peut être employée comme mesure de protection des données dès la conception et par défaut, en particulier pour minimiser la collecte de données et garantir la confidentialité. Elle soutient les principes de licéité, de loyauté, de limitation des finalités et d'exactitude.
Transferts de données : La pseudonymisation peut être utilisée comme mesure supplémentaire pour les transferts de données vers des pays tiers, afin de garantir un niveau de protection essentiellement équivalent, en particulier lorsque les garanties contractuelles ne suffisent pas.
Sécurité appropriée au risque : Elle contribue à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment en atténuant les conséquences négatives d'un accès non autorisé aux données.

Mise en œuvre de la pseudonymisation

La mise en œuvre de la pseudonymisation implique plusieurs étapes essentielles :

Transformation des données : Les données originales sont modifiées en remplaçant les identifiants directs ou en les supprimant. La transformation peut utiliser des algorithmes cryptographiques ou des tables de correspondance. En fonction des objectifs de la pseudonymisation, la transformation peut comprendre la suppression, la généralisation et l'ajout de bruit aux données.
Protection des informations supplémentaires : Les informations permettant de relier les pseudonymes aux personnes sont conservées séparément et soumises à des mesures de sécurité strictes. Ces mesures doivent inclure le contrôle d'accès, le chiffrement et la suppression sécurisée des informations. Il est crucial de protéger non seulement les clés de pseudonymisation, mais également les données d'origine, si elles sont conservées.
Définition du domaine de pseudonymisation : Un élément clé est la définition du domaine de pseudonymisation, qui détermine qui est exclu de la possibilité d'attribuer les données pseudonymisées à des individus. Ce domaine peut coïncider avec un ensemble de destinataires légitimes des données, mais il est essentiel d'en maîtriser les limites. Le responsable du traitement doit évaluer les risques à l'intérieur de ce domaine et prendre en compte les actions malveillantes potentielles.
Choix de la transformation : Le choix entre algorithme cryptographique et table de correspondance dépend des objectifs de pseudonymisation. Les algorithmes cryptographiques, tels que le hachage, les codes d'authentification de message (MAC) ou le chiffrement, offrent généralement une meilleure protection contre les attaques par force brute. Les tables de correspondance, quant à elles, peuvent être plus simples à mettre en œuvre.
Modification des données originales : La décision de remplacer ou de supprimer les attributs identifiants directs dépend de la finalité du traitement. Si la liaison d'enregistrements est nécessaire, les identifiants à court terme doivent être remplacés par des pseudonymes. Les quasi-identifiants peuvent être modifiés afin de réduire les risques de ré-identification, en utilisant des méthodes de généralisation ou d'ajout de bruit.
Pseudonymisation lors de la collecte : La pseudonymisation peut être effectuée soit par une équipe dédiée ("proxy de pseudonymisation"), soit directement par la source de l'information ("pseudonymisation à la source"). L'utilisation de méthodes cryptographiques peut vérifier l'authenticité des données.
Couplage contrôlé des données : Les responsables du traitement doivent déterminer quels ensembles de données doivent être pseudonymisés de manière cohérente afin de contrôler le couplage de différents ensembles de données. Le couplage peut être effectué à l'aide de pseudonymes de personne, de relation ou de transaction.

Cas pratique : Utilisation de la pseudonymisation dans le secteur de la santé

La pseudonymisation est une technique essentielle dans le secteur de la santé, permettant de protéger les données personnelles tout en préservant leur utilité pour la recherche et l'analyse. Voici comment elle est mise en œuvre et ses avantages spécifiques :

Applications pratiques

Recherche Médicale : Les institutions de recherche, comme l'Integrated Biobank of Luxembourg, utilisent la pseudonymisation pour analyser des données de santé sans exposer l'identité des participants. Cela facilite des études cliniques tout en respectant les réglementations telles que le RGPD
Gestion des Big Data : La pseudonymisation est cruciale pour gérer et intégrer les grandes quantités de données générées dans le secteur de la santé. Elle permet d'exploiter ces données pour améliorer les soins tout en protégeant la vie privée des patients

Normes et réglementations

En plus du RGPD, des normes Internationales existent telles que l'ISO/TS 25237:2017 encadrent l'utilisation de la pseudonymisation dans le domaine de la santé, garantissant que les pratiques respectent les standards internationaux en matière de protection des données

Défis et considérations

Bien que la pseudonymisation offre plusieurs avantages, elle présente également des défis, notamment :

Risques de ré-identification : Il existe toujours un risque que des individus puissent être ré-identifiés si les données sont mal gérées ou si des informations supplémentaires sont disponibles. Cela souligne l'importance d'un stockage sécurisé des clés de correspondance et d'une gestion rigoureuse des accès aux données
Équilibre entre utilité et confidentialité : Les institutions doivent trouver un équilibre entre l'utilisation efficace des données pour améliorer les soins et le respect strict de la confidentialité des patients. Les protocoles doivent être régulièrement évalués pour s'assurer qu'ils répondent aux normes éthiques et légales

En résumé, la pseudonymisation est un outil puissant dans le secteur de la santé, permettant une utilisation responsable des données tout en protégeant la vie privée des individus. Son adoption croissante témoigne de son importance dans un environnement où les données sont essentielles pour l'innovation et l'amélioration continue des soins.

Méthodologie étape par étape pour la pseudonymisation de données

1. Définir les objectifs et le domaine de pseudonymisation

Identifier clairement les objectifs que la pseudonymisation doit atteindre. Ces objectifs peuvent être liés à la protection de la confidentialité, à la minimisation des données, à la conformité réglementaire ou à la facilitation de l'analyse.
Déterminer le domaine de pseudonymisation, c'est-à-dire le contexte dans lequel l'attribution des données à des individus doit être évitée. Ce domaine peut inclure les personnes autorisées à traiter les données pseudonymisées, ainsi que les entités externes. Il est essentiel de bien définir qui est exclu de la possibilité d'attribuer les données pseudonymisées à des personnes.
Définir les ensembles de données qui doivent être pseudonymisées de manière cohérente, en tenant compte du besoin de lier des données entre elles.

2. Analyser les données à pseudonymiser

Identifier les attributs qui peuvent être utilisés pour identifier directement les personnes (identifiants directs). Les exemples incluent les noms, adresses, numéros d'identification, etc..
Identifier les quasi-identifiants, c'est-à-dire les attributs qui, combinés, peuvent potentiellement permettre l'identification indirecte des personnes. Les exemples incluent le sexe, l'âge, le code postal, etc..
Déterminer comment les pseudonymes seront liés aux identifiants, en utilisant des algorithmes cryptographiques ou des tables de correspondance. Il faut choisir la méthode la plus appropriée pour la pseudonymisation des identifiants et des quasi-identifiants.
Choisir les paramètres (comme la taille du groupe ou la longueur de la clé pour les algorithmes cryptographiques).

3. Choisir la méthode de pseudonymisation

Sélectionner les techniques de transformation appropriées en fonction du niveau de protection souhaité. Les méthodes incluent :
- Le remplacement par un compteur : Simple mais peut être prédictible.
- Le générateur de nombres aléatoires (RNG) : Plus difficile à prédire, mais doit être implémenté correctement.
- Les fonctions de hachage cryptographiques : Offre une bonne protection contre les attaques par force brute.
- Les codes d'authentification de message (MAC) : Similaire aux fonctions de hachage, mais avec une clé secrète.
- Le chiffrement : Permet de chiffrer les identifiants à l'aide d'une clé secrète.
Choisir une politique de pseudonymisation, en fonction des besoins spécifiques :
- Pseudonymisation déterministe : Le même identifiant est toujours remplacé par le même pseudonyme.
- Pseudonymisation randomisée par document : Chaque identifiant dans un document est remplacé par un pseudonyme différent, mais les mêmes pseudonymes sont utilisés pour le même identifiant dans différents documents.
- Pseudonymisation entièrement randomisée : Chaque occurrence d'un identifiant est remplacée par un pseudonyme différent.
Déterminer comment les quasi-identifiants seront traités. Ils peuvent être supprimés, généralisés ou randomisés, en fonction de leur impact potentiel sur l'identification.
Considérer si une pseudonymisation "à la source" est appropriée.
Choisir si des algorithmes cryptographiques ou des tables de correspondance seront utilisées pour remplacer les identifiants et quasi-identifiants par des pseudonymes.
Définir comment les données additionnelles seront gérées pour permettre une identification ultérieure si besoin.
Décider qui exécutera la transformation de pseudonymisation et qui stockera les informations additionnelles.

4. Mettre en œuvre la pseudonymisation

Remplacer les identifiants directs par des pseudonymes à l'aide de la méthode choisie.
Modifier ou supprimer les quasi-identifiants, selon les décisions prises lors de l'analyse.
Stocker séparément les informations additionnelles, telles que les tables de correspondance ou les clés cryptographiques.
Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger ces informations additionnelles, et assurer qu'elles ne peuvent pas être utilisées dans le domaine de pseudonymisation.
Générer des pseudonymes en appliquant les règles et les paramètres choisis.

5. Protéger les données pseudonymisées et les informations additionnelles

Mettre en place des contrôles d'accès pour limiter l'accès aux informations additionnelles et aux données pseudonymisées.
Chiffrer les informations additionnelles lorsqu'elles sont stockées.
Supprimer en toute sécurité les informations additionnelles des supports de stockage non sécurisés.
Veiller à ce que les personnes qui ont accès aux données pseudonymisées ne puissent pas accéder aux informations additionnelles, à moins d'une autorisation spécifique.
S'assurer que les données pseudonymisées ne quittent pas le domaine de pseudonymisation.

6. Contrôler le couplage des données pseudonymisées

Déterminer comment les données pseudonymisées peuvent être liées, par exemple via des pseudonymes de personne, de relation ou de transaction.
Choisir la granularité du couplage en fonction des besoins.
Mettre en œuvre des mesures pour permettre ou interdire le couplage de données entre plusieurs responsables de traitement.

7. Évaluer et maintenir la pseudonymisation

Évaluer régulièrement l'efficacité de la pseudonymisation.
Adapter les mesures si des faiblesses sont détectées ou si le contexte évolue.
Prévoir un plan de remplacement des algorithmes faibles si nécessaire.
S'assurer de la confidentialité et de l'intégrité des clés et des tables de correspondance.

8. Gérer les droits des personnes concernées

Informer les personnes concernées de la manière dont leurs données sont pseudonymisées et de comment exercer leurs droits.
Permettre aux personnes concernées d'obtenir les pseudonymes qui leur sont associés pour faciliter l'exercice de leurs droits.

En suivant cette méthodologie, il est possible de mettre en œuvre une pseudonymisation efficace et adaptée aux besoins spécifiques de chaque situation, conformément aux exigences du RGPD.

Considérations importantes

Les données pseudonymisées restent des données personnelles et sont soumises au RGPD. Le responsable du traitement doit s'assurer du respect des principes de licéité, de transparence et de confidentialité.
Le responsable du traitement doit maintenir un niveau de sécurité approprié, en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires. La pseudonymisation doit être complétée par des mesures de sécurité adéquates pour assurer un niveau de protection approprié au risque.
Les personnes concernées conservent leurs droits en vertu du RGPD, tels que le droit d'accès, de rectification et d'effacement. Le responsable du traitement doit indiquer aux personnes concernées comment obtenir les pseudonymes qui leur sont associés afin de faciliter l'exercice de leurs droits.
La révocation non autorisée de la pseudonymisation est une violation de données. En cas de violation, le responsable du traitement doit évaluer les risques pour les personnes concernées et prendre les mesures nécessaires.
La pseudonymisation n'implique pas l'anonymisation des données. Elle permet de réduire les risques de ré-identification mais ne les élimine pas complètement.

Conclusion

La pseudonymisation est un outil puissant, essentiel et adaptable pour la protection des données personnelles. Il est crucial pour assurer la sécurité et la conformité dans le cadre du RGPD. Bien qu'elle ne soit pas une solution miracle, elle contribue de manière significative à la protection de la vie privée. Les responsables de traitement doivent la mettre en œuvre de manière efficace en évaluant les risques spécifiques, en définissant des objectifs précis et en choisissant les mesures techniques appropriées pour garantir la protection des données des personnes concernées. Les responsables du traitement doivent rester vigilants quant à l'évolution des technologies et adapter leurs mesures de pseudonymisation en conséquence afin d'assurer une protection efficace et durable des données personnelles.

Voici quatre articles de la médiathèque SILEXO, en lien avec la pseudonymisation et la protection des données personnelles, que vous pourriez trouver pertinents :

"Qu'est-ce que l'anonymisation au sens du RGPD ?" Cet article, en explorant les conditions et les bonnes pratiques encadrant l'anonymisation, pourrait vous aider à distinguer cette technique de la pseudonymisation, et à comprendre comment ces deux approches sont utilisées pour la protection des données personnelles dans différents contextes. La source indique que l'anonymisation est une notion clé pour les analyses statistiques tout en assurant une protection totale des individus concernés.

"Les notions essentielles : Qu'est-ce qu'une 'donnée à caractère personnel' exactement ?". Puisque la pseudonymisation est un traitement de données à caractère personnel, il est essentiel de bien comprendre ce qu'est une donnée personnelle. Cet article vous aidera à identifier les informations qui nécessitent une protection, et comment la pseudonymisation peut s'inscrire dans ce cadre. Il est important de savoir identifier les données personnelles pour pouvoir les protéger efficacement.

"Sécurité des IA : Comment protéger les données sensibles de votre entreprise ?" Avec l'utilisation croissante de l'intelligence artificielle, cet article est pertinent car il aborde les pratiques pour assurer la sécurité des informations dès la conception des systèmes d'IA et tout au long de leur utilisation. La pseudonymisation peut être une des mesures de sécurité à mettre en œuvre lors du traitement de données par l'IA afin de limiter les risques liés à la confidentialité des données.

"Violation de données à caractère personnel : quelles informations transmettre à son DPO ?" La source explique que la révocation non autorisée de la pseudonymisation est une violation de données. Cet article vous donnera des informations sur les procédures à suivre en cas de violation de données, et comment gérer ce type d'incident lorsque des données pseudonymisées sont concernées, en assurant une remontée d'information rapide et complète au DPO.

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