Digital Services Act (DSA) : Nouvelles règles pour les géants du web en Europe

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Le Digital Services Act (DSA) est une réglementation européenne qui vise à encadrer les activités des grandes plateformes numériques comme Google, Facebook, Amazon, etc. Le DSA fixe de nouvelles règles strictes pour ces entreprises, telles que l'interdiction de la publicité ciblée aux mineurs, la transparence des algorithmes, la mise en place d'outils de signalement pour les utilisateurs, et bien d'autres mesures. Le DSA a pour objectif de mettre fin à la puissance excessive de ces géants du web et de protéger les droits des utilisateurs.

Le DSA s'applique d'abord aux 17 plus grandes plateformes en Europe, ainsi qu'aux 2 moteurs de recherche les plus utilisés, puis à partir du 17 février 2024, toutes les grandes entreprises du secteur des nouvelles technologies devront se conformer aux règles du DSA.

De plus, une autre réglementation appelée Digital Markets Act (DMA) entrera en vigueur en mars 2024. Le DMA vise à encadrer les magasins d'applications et les messageries, en imposant des règles telles que l'ouverture des magasins d'applications à la concurrence et la possibilité pour les applications de messagerie de fonctionner entre elles.

En cas de non-respect du DSA ou du DMA, les entreprises encourent des amendes importantes, pouvant atteindre jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial pour le DSA, et encore plus élevées pour le DMA. L'Union européenne peut également interdire un service en Europe en cas de violations graves et répétées.

Ces réglementations visent à renforcer la protection des utilisateurs et à rendre les grandes plateformes plus responsables dans leurs pratiques.