Focus sur le droit d'accès en schéma !
Le droit d'accès est l'une des priorités de contrôle de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour cette année 2024. Ce droit est un pilier du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), censé refléter l'engagement d'un organisme envers la protection des données personnelles et la transparence.
Le droit d'accès permet à toute personne de demander et d'obtenir la confirmation qu'un responsable de traitement traite ou non des données la concernant. En cas de traitement, l'individu a le droit de se voir communiquer une copie de ces données ainsi que plusieurs informations complémentaires, telles que les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires ou catégories de destinataires, et la durée de conservation des données.
Le respect de ce droit est essentiel pour garantir la transparence et permettre aux individus de prendre conscience de l'étendue des traitements réalisés avec leurs données personnelles. Cela leur donne également la possibilité de vérifier l'exactitude des données et d'exercer d'autres droits, tels que le droit de rectification ou le droit à l'effacement.
Pour répondre à une demande de droit d'accès, le responsable du traitement doit suivre plusieurs étapes clés, garantissant ainsi une procédure claire et efficace. Ces étapes incluent la vérification de l'identité du demandeur, la recherche des données concernées, l'évaluation des données à fournir (en tenant compte des éventuelles exemptions ou restrictions), et la communication des informations au demandeur, en principe dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.
Et parce que les informations se transmettent toujours plus facilement en couleur, Silexo vous propose un schéma décortiquant clairement les différentes étapes dans le processus de réponse à une demande d'exercice de droit d'accès !
Le schéma :
(Retrouvez également notre schéma détaillant les délais de réponse aux demandes d'exercice de droits !)
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Article rédigé par Ninon Maire, le 01/03/2024.
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