Responsable, co-responsable de traitement, sous-traitant : comment s'y retrouver ? Le guide en schéma !
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) opère une distinction claire entre les différents acteurs impliqués dans le traitement des données personnelles :
- Les responsables de traitement,
- Les co-responsables de traitement,
- Et les sous-traitants.
Cette classification n'est pas anodine : elle reflète la volonté du législateur de préciser les responsabilités de chaque acteur pour une meilleure protection des droits des individus.
En effet, le RGPD impose à ces différents acteurs des obligations spécifiques, tout en établissant un cadre clair quant à leur rapport aux personnes concernées.
Cet aspect est essentiel, car il assure que chaque entité impliquée dans le traitement de données personnelles connaisse précisément ses responsabilités, ses devoirs en matière de protection de la vie privée et ses obligations de documentation.
Le schéma suivant vise à clarifier ces rôles et responsabilités, en mettant en lumière les distinctions essentielles entre les responsables de traitement, les co-responsables et les sous-traitants, dans le contexte spécifique du RGPD.
Distinguer les différents acteurs gravitant autour d'un traitement de données personnelles, et connaître leurs obligations respectives n'est pas toujours évident.
Nous espérons que ce nouveau schéma pourra vous aider dans cette tâche !
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Article rédigé par Ninon MAIRE, le 15/03/2024
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