Données personnelles et Intelligence Artificielle (IA) : Le rôle des normes ISO/IEC 27701 et 42001
Dans un contexte où la gestion des données personnelles et l'utilisation éthique de l'IA sont au cœur des préoccupations, les normes ISO/IEC 27701 et ISO/IEC 42001 émergent comme des références importantes. Cet article offre un aperçu pratique et factuel de ces normes et de leur importance pour les organisations.
Qu'est-ce que la norme ISO/IEC 27701 ?
Publiée en août 2019, l'ISO/IEC 27701 complète les normes ISO/IEC 27001 et 27002 en introduisant un système de gestion dédié à la protection des données personnelles. Elle aborde des points clés tels que :
- La classification des données et la gestion des risques liés à la vie privée.
- La protection des données dès la conception (privacy by design) et par défaut.
- La conformité aux législations sur la protection des données, comme le RGPD.
Elle vise toute organisation manipulant des données personnelles, en définissant des rôles clairs (responsable de traitement, sous-traitant) et en mettant en avant l'importance d'une gestion unifiée des risques.
Contributions et adaptations européennes
L'élaboration de l'ISO/IEC 27701 a vu la participation d'experts internationaux, y compris ceux de la CNIL et du CEPD. Une annexe spéciale établit la correspondance entre les articles de la norme et ceux du RGPD, soulignant la synergie entre cette norme internationale et la législation européenne sur la protection des données.
ISO/IEC 42001 : Une norme pour l'IA
Lancée en décembre 2023, l'ISO/IEC 42001 cible les fournisseurs et utilisateurs de systèmes d'IA. Elle définit un cadre pour :
- La gestion de la fiabilité des systèmes d'IA, incluant la sécurité, la sûreté, l'équité, et la transparence.
- L'analyse des impacts et des risques liés à l'utilisation de l'IA.
- La documentation et la surveillance continue des systèmes d'IA.
Cette norme vise à promouvoir un développement et une utilisation responsables de l'IA, répondant aux préoccupations éthiques et sécuritaires actuelles.
Harmonisation avec la réglementation européenne sur l'IA (IA Act)
À la demande de la Commission européenne, le CEN-CENELEC travaille à l'élaboration de normes harmonisées pour faciliter la conformité au futur règlement européen sur l'IA. Ces travaux visent à clarifier les "mesures appropriées de gestion des risques" et d'autres aspects pratiques de la régulation.
En conclusion
Les normes ISO/IEC 27701 et 42001 fournissent des cadres sérieux et efficaces pour la protection des données personnelles et l'utilisation éthique de l'IA. Elles représentent des outils précieux pour les organisations soucieuses de respecter les réglementations en vigueur tout en promouvant la confiance et la sécurité dans l'ère numérique.
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