Veille et cybersécurité : les bonnes pratiques OSINT à l’ère du RGPD

31/07/2025

INTRODUCTION

L’OSINT (Open Source Intelligence), ou renseignement d’origine source ouverte (ROSO), désigne l’ensemble des méthodes consistant à collecter et analyser des informations issues de sources diverses accessibles au public, souvent disponibles en ligne. Il peut s’agir de publications sur les réseaux sociaux, d’articles de presse, de textes, d’images, de vidéos, de métadonnées, ou de données de géolocalisation.

La pratique de l’OSINT est devenue un outil stratégique dans de nombreux domaines comme la cybersécurité, la veille concurrentielle, la lutte contre la désinformation, les ressources humaines, le journalisme d’investigation ou encore les services d’enquêtes.

Dans un monde où 350 millions de téraoctets de données sont créés chaque jour, et où 90% des données mondiales ont été générées au cours des deux dernières années, l’OSINT se trouve au cœur de la transformation numérique. Mais cette explosion des données ne va pas sans poser une question fondamentale : comment concilier l’accès libre à l’information avec le respect du cadre juridique sur la protection des données personnelles ?

Cette nécessaire conciliation traduit tout l’enjeu juridique de l’OSINT face aux exigences du RGPD.

L’OSINT UNE PRATIQUE A FORT POTENTIEL

La richesse de l’OSINT

L’un des principaux atouts de l’OSINT réside dans la capacité à exploiter une diversité remarquable de sources d’information : réseaux sociaux, forums, registres publics, documents, etc. Cette diversité des sources fait la richesse de l’OSINT, elle permet de croiser les données, de contextualiser des évènements et de produire une analyse fine.

Son principal avantage est d’offrir un accès à des informations sans recourir à des moyens intrusifs comme la technique d’hacking, l’usage de logiciels espions ou l’ingénierie sociale (phishing ciblé). L’OSINT permet ainsi de répondre à des besoins opérationnels concrets sans déverser des coûts supplémentaires.

Les usages courants en entreprise

Les entreprises recourent de plus en plus à l’OSINT. En effet, elles ont de nombreuses raisons de l’utiliser.

Cette méthode leur permet notamment d’assurer une surveillance continue de leur représentation en ligne, en identifiant les informations publiques qui circulent à leur sujet.

Par ailleurs, les services marketing et commerciaux exploitent l’OSINT pour analyser les tendances du marché et surveiller les entreprises concurrentes afin de suivre l’évolution des attentes des consommateurs à travers les avis et discussions publiques (forums, blogs).

Les services de ressources humaines, eux, utilisent cette méthode pour vérifier des profils professionnels dans le cadre du processus de recrutement notamment. Cette pratique vise à sécuriser l’intégration de nouveaux employés au sein d’une entreprise, en particulier pour les postes sensibles du domaine des finances ou de la cybersécurité par exemple. Cependant, cette méthode de recherche d’un candidat en ligne peut porter atteinte à sa vie privée et conduire à une discrimination fondée sur des opinions, des croyances ou des activités privées non pertinentes pour le recruteur. Seuls les contenus strictement professionnels, manifestement publics et directement liés au poste doivent être utilisés à des fins d’évaluation. Malheureusement, il est difficile de surveiller et encadrer l’usage personnelle de l’OSINT par un recruteur, pour un objectif professionnel.

Par ailleurs, l’OSINT permet également de renforcer la conformité des entreprises aux exigences du RGPD, notamment afin de mieux répondre aux obligations de l’article 33 du RGPD relatif à la notification en cas de violation de données. En effet, l’OSINT permet de jouer un rôle proactif dans la détection des incidents de sécurité, en surveillant les forums, les plateformes de partage ou encore le dark web pour identifier en amont des indices de compromission ou de divulgation non autorisée d’informations sensibles. Cette détection anticipée permet aux entreprises de réagir rapidement, voire même de prévenir des incidents éventuels, renforçant leur capacité à détecter, documenter et gérer les violations de données conformément au RGPD.

LES ENJEUX JURIDIQUES DE LA PRATIQUE DE L’OSINT

L’encadrement de l’OSINT

La méthode de l’OSINT reste toutefois encadrée. En effet, plusieurs branches du droit et réglementations visent à prévenir toute utilisation malveillante ou excessive de l’OSINT :

• Le droit pénal réprime l’accès ou le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (STAD), ainsi que l’extraction, la suppression ou la modification frauduleuse de données (article 323-1 et suivants du Code pénal).

Ainsi, exploiter une faille pour entrer dans un espace administratif ou utiliser des identifiants volés pour accéder à une messagerie d’entreprise est condamnable.

• Le droit de la propriété intellectuelle protège les contenus disponibles en ligne car un contenu accessible ne signifie pas qu’il est possible de le réutiliser à sa guise. En effet, le droit d’auteur protège les auteurs en leur conférant un droit exclusif sur leurs œuvres du seul fait de la création (art 111-1 du Code de la propriété intellectuelle). En parallèle, le droit sui generis des bases de données permet à leur producteur d’interdire l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu (art 342 du Code de la propriété intellectuelle). Toute utilisation ou reproduction d’un contenu mis en ligne est ainsi interdite sans l’autorisation de son auteur.

Reprendre intégralement des articles de presse ou réutiliser des photographies pour un dossier OSINT sans autorisation de son auteur qui jouit d’un droit exclusif sur sa création, peut constituer une contrefaçon.

• Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) garantit la protection des données et la vie privée des personnes concernées. Ainsi, lorsqu’un traitement concerne des données à caractère personnel, les principes du RGPD s’appliquent tel que la nécessité de fonder le traitement sur une base légale, de définir une finalité, de respecter le principe de minimisation et une durée de conservation des données recueillies limitée, et l’obligation d’information et de transparence sur ce qui est fait des données récoltées et les droits qui sont conférés aux personnes concernées par le traitement.

Surveiller des divulgations d’identifiants sur des forums pour protéger un SI peut relever de l’intérêt légitime, mais l’usage de l’OSINT dans ce genre de cas ne doit pas permettre d’acquérir des données exfiltrées publiées illégalement, et ce, en limitant le périmètre et en sécurisant les extractions des informations recherchées.

Les dangers persistants de l’OSINT concernant la protection des données personnelles

Le cœur du sujet réside dans la collecte de données personnelles lors de pratiques OSINT. Ces dernières, bien qu’encadrées par de nombreux régimes juridiques, soulèvent des enjeux importants en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.

La particularité des données recueillies : entre accessibles et libre de droit

La particularité de données recueillies est qu’elles sont accessibles facilement. Toutefois, une confusion fréquente persiste entre donnée accessible et donnée manifestement rendue publique. Le caractère accessible d’une donnée ne signifie pas qu’elle est libre de droit ou exploitable sans restriction.

Le RGPD rappelle que le seul fait qu'une donnée soit publiquement accessible ne signifie pas nécessairement qu'elle peut être librement collectée, exploitée et traitée par la suite. En effet, public ne veut pas dire libre de droit. Quand bien même la frontière entre accessible et exploitable est subtile, elle est bien réelle. L’accessibilité technique ne vaut pas une licéité d’usage.

Concrètement, accéder à une base de données mal sécurisée (accès libre, sans mot de passe) peut être considéré comme un acte illicite (atteinte aux STAD), car bien que la base de données ait été accessible, elle n’était pas juridiquement ouverte et rendue publique par le producteur.

Le regroupement d’informations

Tel qu’évoqué précédemment, la puissance de l’OSINT repose sur sa capacité à croiser les informations. Cependant, ce regroupement peut également conduire à des violations de la vie privée ou à la collecte excessive de données personnelles.

Par exemple, un pseudonyme extrait d’un forum, associé à une adresse email trouvée sur une base de données librement accessible, recoupé avec des métadonnées d’image (géolocalisation, appareil utilisé) et des activités sur les réseaux sociaux, peut permettre de réidentifier une personne, de dresser son profil, voire de reconstituer tout un pan de sa vie privée. D’ailleurs, la CNIL sensibilise les utilisateurs sur les risques concernant les informations publiées sur Internet, en rappelant que plusieurs données publiquement accessibles peuvent, une fois croisées, révéler des éléments sensibles sur leur vie privée.

Ces mêmes méthodes peuvent d’ailleurs être utilisées à des fins malveillantes comme pour la fraude au président rendue crédible par la connaissance précise de l’organisation, de ses pratiques de communication et des habitudes des dirigeants, ou encore le doxxing qui consiste à exposer publiquement des informations personnelles pour intimider ou nuire à la personne.

Ces dérives démontrent qu’un usage non encadré du regroupement d’informations issu de l’OSINT peut franchir la frontière entre la veille légitime et l’atteinte à la vie privée.

LES EXIGENCES DU RGPD CONCERNANT LA PRATIQUE DE L’OSINT

La collecte de données accessibles en ligne n’échappe pas aux règles du RGPD. Toute activité OSINT impliquant des données personnelles doit respecter les principes fondamentaux.

Les principes fondamentaux du RGPD

Selon l’article 4 du RGPD, toute information identifiante directement ou indirectement une personne physique constitue une donnée personnelle. Cela inclut aussi bien des informations comme le nom, le prénom, ou l’adresse d’une personne, que des éléments plus indirects comme un pseudonyme, une photographie, une adresse IP, ou encore des métadonnées (date, localisation, appareil utilisé), qui, combinés ensemble, permettent d’identifier une personne.

Ainsi, le caractère accessible publiquement d’une donnée n’exonère en rien du respect des obligations légales. Comme l’indique clairement la Commission nationale pour la protection des données luxembourgeoise, le traitement d’informations accessibles publiquement reste soumis aux principes fondamentaux du RGPD, car même une donnée accessible peut relever du droit à la vie privée, dès lors qu’elle concerne une personne physique identifiée ou identifiable. C’est pourquoi les activités d’OSINT doivent être rigoureusement encadrées et exercées en conformité avec le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, même lorsque la source est librement consultable.

L’application des principes fondamentaux du RGPD concernant l’OSINT

L’application stricte des exigences du RGPD impliquerait d’informer clairement les personnes concernées sur la façon dont leurs données sont collectées et utilisées dans le cadre de l’investigation, tout en limitant la collecte aux informations strictement nécessaires et en mettant en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger ces données. De plus, la durée de conservation des informations doit être précisément délimitée pour éviter toute conservation excessive ou injustifiée des données personnelles.

En pratique, l’application de ces principes est dure à respecter. En effet, informer individuellement les personnes concernées est souvent impossible dans les investigations (généralement effectuées de manière discrète) en raison du nombre élevé de profils consultés. Par ailleurs, la définition de ce qui constitue une collecte nécessaire, liée au principe de minimisation, offre une grande marge d’interprétation dans le contexte de veille concurrentielle car il peut être difficile de poser la limite entre ce qui est pertinent pour l’analyse stratégique et ce qui relève d’une collecte excessive. De même, dans le cas de la détection des fuites dans un système d’information, la collecte peut être réalisée plus largement pour permettre une corrélation efficace de divers éléments, entrant alors en tension avec l’obligation de proportionnalité.

C’est là que réside toute la difficulté de l’encadrement de l’OSINT : cette pratique permet une recherche libre d’un vaste domaine d’information, mais cette liberté doit être encadrée par des obligations juridiques dont l’application concrète reste souvent théorique.

LES BONNES PRATIQUES SUR L’OSINT A ADOPTER EN ENTREPRISE

L’utilisation de l’OSINT en entreprise pour le compte d’une personne morale doit impérativement s’inscrire dans un cadre de conformité clair, structuré et documenté. Plusieurs mesures organisationnelles, techniques et humaines permettent de réduire les risques juridiques et éthiques liés à l’exploitation de données issues de sources ouvertes.

La mise en place d’un cadre de gouvernance

Les activités d’OSINT doivent être documentées dans le registre des traitements conformément à l’article 30 du RGPD. Cela signifie que les finalités poursuivies, les types de données traitées, les catégories de personnes concernées, la base légale, les mesures de sécurité mises en œuvre, ainsi que la durée de conservation, doivent être définies et documentées en amont.

De ce fait, le responsable de traitement doit assurer la transparence des pratiques et respecter le principe de minimisation, c’est-à-dire qu’il ne doit collecter que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.

L’intégration technique de la conformité

Il convient également de mettre en place mécanismes techniques de conformité. Cela implique de mettre en œuvre des filtres intelligents pour éviter de collecter des données non pertinentes, des mécanismes de pseudonymisation dans les rapports et des alertes automatiques en cas de collecte excessive de données personnelles.

La sensibilisation des équipes pratiquant l’OSINT

Pour mettre en place une culture de la conformité, il est nécessaire de commencer par former les personnes intervenant dans le processus de la pratique OSINT sur les exigences de conformité RGPD.

Il est primordial de former les acteurs impliqués dans la collecte et le traitement des données à la règlementation sur la protection des données personnelles et aux risques juridiques liés à la pratique de l’OSINT concernant la vie privée des personnes.

CONCLUSION

L’OSINT est, indéniablement, un levier stratégique puissant pour les entreprises, qu’il s’agisse de veille concurrentielle, de cybersécurité, de gestion des risques ou d’investigation numérique.

Cette pratique repose sur l’accès à des sources ouvertes. Toutefois, l’existence d’une donnée sur Internet ne signifie pas qu’elle est libre de droit ni qu’elle peut être exploitée sans contrôle ou autorisation de son auteur.

Le respect du RGPD, de la propriété intellectuelle et du droit pénal constitue un socle indispensable pour garantir une pratique conforme et respectueuse des droits fondamentaux. Seule une approche encadrée, proportionnée et éthique de l’OSINT permettra de tirer pleinement parti de ses avantages tout en évitant les risques juridiques.

Il est donc essentiel que les acteurs adoptent une démarche responsable avec une définition claire des finalités, une documentation exhaustive des traitements, la sécurisation des données, et la sensibilisation des équipes.

À terme, une régulation européenne spécifique à la pratique de l’OSINT pourrait voir le jour, via l'intégration explicite de cette méthode de recherche dans de futurs textes réglementaires, permettant de distinguer les usages légitimes des abus et d’instaurer des garanties claires et spécifiques pour la protection des données personnelles et de la vie privée.

SOURCES : POUR ALLER PLUS LOIN

CNIL, Regroupement d’informations en ligne

Délégation Régionale Académique au Numérique Educatif, Open Source INTelligence

CNPD, OSINT et conformité au RGPD

CNPD, OSINT et données personnelles

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