Récemment, la liste des contrôles réalisés par la CNIL au cours de l’année 2023 a été publiée. Un constat en ressort : une grande partie de ces contrôles concerne les services en ligne et les sites web.

Ce fait souligne l'importance pour les entreprises et organisations ayant une présence en ligne de respecter les exigences de conformité.

Les contrôles en ligne : comment ça fonctionne ?

Les contrôles en ligne permettent à la CNIL de vérifier à distance la conformité des sites web aux dispositions du RGPD, sans intervention physique.

Ces analyses peuvent porter sur divers aspects, tels que la gestion des cookies, la collecte des données personnelles, la présence et la pertinence des mentions légales, ou encore les modalités de recueil du consentement des utilisateurs.

Grâce à ce procédé, l’autorité de régulation peut identifier rapidement des manquements pouvant affecter un large public.

Pourquoi est-ce important pour votre site ?

Au vu de cette tendance, il est plus important que jamais de veiller à la conformité de son site web avec les exigences du RGPD.

En effet, une non-conformité détectée lors d'un contrôle en ligne peut entraîner des inspections plus approfondies, voire mettre en lumière des failles pouvant mener à des sanctions (allant du simple avertissement à des amendes substantielles).

Par ailleurs, un site non conforme peut également porter atteinte à la réputation de votre organisation, tandis qu'un site valorisant un traitement vertueux des données aura tendance à renforcer la confiance des utilisateurs.

Que contrôler sur votre site web pour éviter les non-conformités ?

Lorsque l’on gère un site web, certaines sections sont plus exposées à des risques de non-conformité avec le RGPD. Il convient d’y prêter une attention particulière afin d’assurer la protection des données personnelles des utilisateurs.

Voici un tour d’horizon des zones à vérifier de près ! ⬇️

🍪 Bannière cookie

La gestion des cookies est l’un des points les plus sensibles. Une bannière de consentement doit permettre aux utilisateurs de choisir facilement d’accepter ou de refuser les cookies.

Attention à ce que le refus soit aussi simple que l’acceptation, et que les cookies ne soient déposés qu’après consentement explicite !

Vérifiez également que votre bannière permet une gestion granulaire des cookies, en fonction de leurs finalités.

📜 Politique de confidentialité

Votre politique de confidentialité doit être accessible depuis toutes les pages de votre site et rédigée dans un langage clair et compréhensible.

Elle doit expliquer de manière transparente quelles données sont collectées, pourquoi elles le sont, comment elles sont traitées, et quels sont les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, etc.).

Il est important que cette politique soit régulièrement mise à jour en fonction des évolutions de vos traitements de données.

🔗A ce sujet, n'hésitez pas à consulter notre check-list pratique pour votre politique de confidentialité !

⚖️ Mentions légales

Les mentions légales ne doivent pas seulement respecter les obligations légales mais aussi informer les visiteurs sur les responsabilités de l’éditeur du site.

Ces informations doivent inclure, entre autres, les coordonnées du titulaire du site, de l'éditeur du contenu, ainsi que de l'hébergeur.

💬 Formulaires de contact

Les formulaires de contact sont souvent utilisés pour collecter des données personnelles (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.).

Assurez-vous que ces formulaires demandent uniquement les informations nécessaires, et que l’utilisateur soit informé des finalités précises de la collecte.

N'oubliez pas d'inclure, par exemple, une case à cocher pour recueillir le consentement explicite de l'utilisateur, en évitant qu’elle ne soit cochée par défaut.

✅ Formulaires d’inscription

Les formulaires d'inscription, qu’ils concernent la création de compte ou l’inscription à un service, doivent également être conformes.

Les informations collectées doivent être proportionnées à la finalité.

Il est essentiel que l'utilisateur soit clairement informé de la manière dont ses données seront utilisées et qu'il ait la possibilité de consentir explicitement, notamment en cochant une case volontaire.

💳 Page de paiements

La page de paiement est une zone particulièrement sensible puisqu’elle traite des données financières.

En plus de respecter des normes de sécurité strictes (comme l’utilisation d’un protocole HTTPS), il est nécessaire d’informer l’utilisateur sur la gestion de ses données bancaires, en précisant si celles-ci sont conservées et par quel prestataire.

L’utilisateur doit être informé de ses droits, notamment celui de retirer son consentement à tout moment concernant le traitement de ses données.

✉️ Newsletter

La collecte d’e-mails pour l’envoi de newsletters, surtout commerciales, doit impérativement se faire avec le consentement explicite de l’utilisateur.

Assurez-vous que ce consentement est recueilli de manière distincte lors de l’inscription, avec la possibilité de se désabonner facilement à tout moment.

Évitez d'intégrer par défaut les utilisateurs dans votre liste de diffusion lors de la création d’un compte, sauf si un consentement actif a été obtenu.

🗣️ Témoignages et avis clients

Lorsque vous publiez des avis ou témoignages de clients, assurez-vous que les personnes concernées ont donné leur consentement pour que leurs commentaires et, le cas échéant, leur nom ou photo soient diffusés sur votre site.

En cas de demande de retrait ou de modification, vous devez être en mesure de répondre rapidement et efficacement.

🖼️ Publication d’articles et d’informations

Si vous publiez des articles ou des informations contenant des données personnelles (comme des citations, des images ou des informations relatives à des individus), assurez-vous d’avoir obtenu l’accord préalable des personnes concernées.

Vérifiez également que les informations publiées respectent les droits des individus, notamment en ce qui concerne la diffusion publique de données sensibles ou privées.

Conclusion

La mise en conformité d’un site web avec le RGPD ne se limite pas à respecter quelques obligations apparentes. Il s’agit d’un processus continu qui nécessite de prêter attention aux moindres détails. Chaque zone de votre site peut représenter un risque potentiel de non-conformité si elle n’est pas rigoureusement contrôlée.

En résumé : ne négligez pas la conformité de votre site web et n'hésitez pas à faire appel à un expert pour un audit détaillé si nécessaire !

Pour répondre à ces enjeux, le cabinet Silexo vous propose ainsi un accompagnement personnalisé basé sur une approche d’audit éprouvée ! Notre méthodologie permet de détecter les non-conformités cachées, d’évaluer vos pratiques existantes et de vous proposer des solutions concrètes et adaptées à votre contexte !

N'hésitez pas à prendre contact pour plus d'informations 😉

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Article rédigé par Ninon MAIRE, le 25/10/2024

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