Projet de réforme et bannières cookies : simplification ou affaiblissement du consentement ?

25/09/2025 - Article rédigé par Ninon Maire

Les bannières de consentement aux cookies sont devenues omniprésentes sur le web, à tel point que beaucoup d’internautes cliquent machinalement sur « Accepter » sans lire les options. Les sites web européens affichent depuis plus d’une décennie des fenêtres demandant le consentement aux cookies à chaque visite.

Cette obligation provient de la directive ePrivacy de 2009, qui visait à encadrer les traceurs en ligne et à obliger les sites à obtenir l’accord explicite des utilisateurs (sauf pour les cookies strictement nécessaires).

Cependant, à force de solliciter le consentement partout, le système a produit l’effet inverse de celui escompté. Submergés de demandes répétitives, les internautes ont pris l’habitude de tout accepter sans réfléchir pour accéder plus vite au contenu. En pratique, « trop de demandes de consentement tue le consentement » : l’outil censé protéger la vie privée est devenu une formalité agaçante, vidée de sa substance.

Vers une réforme européenne pour simplifier le consentement ?

Face à ce constat d’échec, les institutions européennes travaillent à une réforme pour alléger ce dispositif et « redonner du sens à la notion de consentement ». La Commission européenne a annoncé son intention de présenter dès décembre 2025 un nouveau texte pour ajuster la réglementation des cookies. L’objectif affiché est de réduire drastiquement le nombre de bannières de consentement jugées inefficaces et agaçantes pour les utilisateurs.

→ Concrètement, Bruxelles explore deux pistes majeures : déplacer le choix de l’utilisateur au niveau du navigateur ou prévoir davantage d’exceptions à l’obligation de consentement.

Selon une note interne consultée par Politico, la Commission envisage de permettre aux internautes de définir une fois pour toutes leurs préférences en matière de cookies (par exemple dans les paramètres de Chrome, Firefox, etc.), plutôt que d’avoir à se prononcer sur chaque site. Votre navigateur transmettrait alors automatiquement votre refus ou acceptation de certains cookies, supprimant ainsi l’apparition systématique de pop-ups.

L’autre volet consisterait à élargir les exceptions existantes : certains cookies considérés comme techniques ou de simple mesure d’audience pourraient être utilisés sans afficher de bannière. Par exemple, des cookies purement statistiques (mesure de fréquentation anonymisée) seraient exemptés de consentement préalable – une approche déjà soutenue par plusieurs États membres.

En pratique, ces changements exigeraient de modifier la directive ePrivacy en vigueur. La Commission envisage un texte « omnibus » regroupant plusieurs ajustements législatifs, afin de simplifier le cadre réglementaire jugé trop complexe.

🔗 Voir aussi : « Alléger le RGPD sans sacrifier la conformité : le défi du registre des traitements »

Si ce texte est présenté fin 2025, il devra encore être débattu et adopté par le Parlement européen et les États membres, un processus législatif qui pourrait prendre au moins un an avant d’entrer en application.

En parallèle, Bruxelles mise aussi sur des solutions non législatives : en 2023, elle a lancé une initiative de « cookie pledge » (engagement volontaire) demandant aux entreprises de simplifier leurs bannières. Ces principes encouragent par exemple à ne pas redemander de consentement pendant au moins un an après un refus, pour éviter de harceler l’utilisateur inutilement.

Le Comité Européen de Protection des Données (CEPD) a salué cette initiative visant à réduire la “fatigue du clic”, tout en rappelant qu’elle ne dispense pas les acteurs du respect strict du RGPD et de la directive ePrivacy en vigueur.

L’abandon du règlement ePrivacy et le changement de stratégie

Il faut souligner que ce n’est pas la première tentative de réforme des règles cookies. En 2017, la Commission avait proposé un règlement ePrivacy pour remplacer la directive de 2009, avec l’ambition d’entrer en vigueur en même temps que le RGPD en 2018.

Ce projet prévoyait déjà de se « débarrasser des fameuses bannières » en permettant aux utilisateurs de fixer un niveau de protection global dans leur navigateur, que les sites auraient ensuite lu pour adapter le dépôt de cookies.

Cependant, le règlement ePrivacy s’est enlisé pendant huit ans : faute de compromis entre les États membres et face à d’intenses divergences (y compris au sein de l’écosystème publicitaire), il n’a jamais abouti. En février 2025, la Commission a officiellement retiré ce projet de son agenda, jugeant qu’aucun accord n’était en vue et que le texte initial de 2017 était devenu « obsolète au regard des évolutions législatives récentes ».

L’abandon du règlement ePrivacy a laissé un vide sur la question des cookies, « trop inclusive » sur certains points et « trop exclusive » sur d’autres d’après Bruxelles. Néanmoins, la Commission n’a pas renoncé à ajuster la directive actuelle par d’autres moyens. En l’absence de “droit dur” paneuropéen, elle a multiplié les consultations, études et lignes directrices pour contourner le blocage.

Outre le cookie pledge mentionné plus haut, on peut citer le « Digital Fairness Act » en préparation pour 2026, qui visera notamment à lutter contre les dark patterns, les interfaces trompeuses et la manipulation des choix des consommateurs en ligne. Cette future législation sur l’équité numérique, bien que centrée sur la protection des consommateurs, s’attaquera à des pratiques (design trompeur, incitation invisible, etc.) étroitement liées à l’expérience des bannières cookies.

→ L’idée globale est de simplifier et harmoniser la réglementation, pour sortir de l’impasse actuelle où chaque site a sa propre bannière souvent confuse, et où les interprétations divergent entre pays.

« Trop de consentement tue le consentement » : un argument justifié ?

Du côté des autorités européennes, le diagnostic est clair : l’avalanche de demandes de consentement a conduit à une banalisation du geste. « Quand les gens ont l’habitude de donner leur consentement pour tout, ils cessent de lire les informations en détail […] Ce consentement n’a donc plus vraiment de valeur », résume l’avocat Peter Craddock, spécialiste des données personnelles.

Il est indéniable que le phénomène de consent fatigue (fatigue du consentement) est réel. De nombreux internautes témoignent de leur ras-le-bol face aux bannières omniprésentes et peu lisibles. Même certaines autorités de protection des données reconnaissent qu’à force d’être sollicité, l’utilisateur clique mécaniquement, ce qui remet en cause l’efficacité du dispositif actuel.

Par exemple, dans son rapport de janvier 2023, le CEPD notait que le fait de représenter sans cesse le même choix aux internautes pouvait nuire à la qualité du consentement obtenu. C’est pourquoi des principes comme le fait de mémoriser un refus pendant un certain temps (un an dans le cookie pledge) ou d’offrir des informations plus claires sont encouragés.

Toutefois, ce discours est à nuancer. Est-ce vraiment le nombre de demandes de consentement qui pose problème, ou plutôt la manière dont ces demandes sont présentées ? Beaucoup d’usagers soulignent que les bannières les plus irritantes sont celles qui ont été conçues intentionnellement pour pousser à l’acceptation, via des design trompeurs ou non harmonisés.

Autrement dit, ce n’est pas forcément l’exigence de consentement en soi qui dérange, mais les abus de mise en œuvre par certains sites.

Le problème des dark patterns et des bannières trompeuses

🥷 Une prolifération de pratiques déloyales

En effet, depuis l’entrée en vigueur du RGPD, de mauvaises pratiques se sont généralisées dans la conception de certains bandeaux cookies, au point de provoquer la frustration du public.

Par exemple, de nombreux sites ont longtemps présenté un gros bouton « Tout accepter » bien visible, tandis que l’option « Refuser » était cachée dans un lien discret ou enterrée dans un sous-menu. D’autres affichent des libellés confus (« Paramétrer », « Continuer sans accepter »…) ou multiplient les clics nécessaires pour refuser, créant une asymétrie flagrante entre l’acceptation et le refus. Ces dark patterns – techniques d’interface trompeuses – ont pour but de piéger l’utilisateur en l’incitant à consentir malgré lui. Ils sont régulièrement dénoncés par les défenseurs de la vie privée et combattus par les autorités.

🔗 Voir aussi : « Les "dark patterns" : que désigne cette pratique, et comment la repérer ? »

En France, la CNIL a fait de ce sujet un cheval de bataille. Dès 2021, elle a rappelé fermement que « refuser les cookies [doit] être aussi simple que de les accepter », et a mis en demeure des dizaines d’organismes qui ne respectaient pas ce principe.

Parmi les pratiques trompeuses relevées : des boutons de refus moins visibles (couleur ou taille de police moindre), des libellés ambigus du type « Je refuse les cookies non essentiels », ou la répétition de l’option « Accepter » à plusieurs endroits alors que le refus n’apparaît qu’une fois.

La CNIL considère que de tels designs biaisés invalident le consentement recueilli, car l’utilisateur n’a pas pu exprimer un choix libre et éclairé. Elle a donc exigé la mise en conformité de nombreux sites sous peine de sanctions.

✋ Une nécessité de lutter contre ces pratiques

Ces dernières années, plusieurs sanctions d’ampleur sont venues appuyer ce message. Fin 2021, la CNIL a infligé des amendes record à Google (150 M€) et Facebook (60 M€) pour n’avoir pas permis de refuser les cookies « aussi facilement » que de les accepter sur leurs sites. Plus récemment, en septembre 2025, la CNIL a condamné la société SHEIN à 150 millions d’euros d’amende pour avoir carrément déposé des cookies publicitaires sans aucun consentement sur le terminal des utilisateurs.

Ces actions démontrent qu’en l’état actuel du droit, l’existence des bannières n’est pas le problème – ce sont surtout les contournements et manipulations qui posent problème. D’ailleurs, certains commentateurs Reddit notent que « Europe’s cookie law did not mess up the internet; website publishers chose to create a UX hell », en refusant par exemple de respecter les signaux Do Not Track ou de proposer directement une interface équitable.

→ Autrement dit, si tous les sites affichaient des choix clairs (un bouton Refuser aussi visible qu’Accepter, pas de cases pré-cochées, etc.), la gêne pour l’internaute serait moindre et le consentement plus sincère. Le manque d’homogénéité entre les bannières – chacune ayant sa logique propre – ajoute à la confusion, là où une norme commune ou une gestion centralisée pourrait simplifier l’expérience utilisateur.

En ce sens, de nombreux défenseurs de la vie privée plaident pour des solutions centrées sur l’ergonomie plutôt que pour une suppression pure et simple des consentements. La mise en place d’un signal universel de préférence (comme l’en-tête « Do Not Track » ou l’initiative Global Privacy Control qui exprime automatiquement le refus de suivi) est souvent citée.

Si les navigateurs ou systèmes d’exploitation permettaient à l’utilisateur de déclarer globalement « je ne veux pas de traçage publicitaire », et que les sites respectaient ce choix sans poser de question, on obtiendrait le même résultat (plus de pop-up) tout en conservant une maîtrise côté usager.

D’ailleurs, c’est exactement l’esprit de la solution envisagée par la Commission (paramétrage navigateur) – à condition que celle-ci soit effectivement respectée par tous les sites sans chercher de nouvelles ruses.

Industrie publicitaire vs. défenseurs des droits : des positions opposées

Derrière le débat technique se joue évidemment un affrontement d’intérêts entre acteurs du numérique. Du côté de l’industrie publicitaire et des éditeurs de sites, on milite depuis longtemps pour un assouplissement des règles de consentement.

Les représentants du secteur estiment que la directive ePrivacy actuelle « prend une vision très rigide du consentement » et impose des contraintes disproportionnées. IAB Europe, l’association de l’écosystème publicitaire en ligne, plaide pour rapprocher les règles des cookies de celles du RGPD, jugées plus flexibles.

Concrètement, cela reviendrait à autoriser d’autres bases légales pour le ciblage publicitaire – notamment l’intérêt légitime – à la place du consentement explicite systématique. « S’appuyer sur des bases juridiques plus appropriées, comme l’intérêt légitime, simplifierait les démarches des entreprises », argumente ainsi Franck Thomas, directeur des affaires publiques de l’IAB Europe…

Les éditeurs et annonceurs voient dans la prolifération des bannières un frein à la navigation et à leurs revenus, et accusent la réglementation d’avoir « complexifié la vie des internautes pour un bénéfice discutable ». Certains groupes de médias (comme le géant Axel Springer) vont même plus loin en cherchant à combattre les bloqueurs de pub et les filtres de protection de la vie privée, ce qui montre leur volonté de préserver la monétisation par la donnée.

À l’inverse, les organisations de défense de la vie privée et des droits numériques dénoncent la réforme envisagée comme une régression potentielle. Pour ces acteurs, le risque est que la simplification serve de prétexte pour affaiblir la protection des utilisateurs. Itxaso Domínguez de Olazábal, du réseau européen des droits numériques EDRi, a ainsi comparé le fait de « se focaliser sur les cookies » à l’idée de « réarranger les transats sur le Titanic alors que le navire (la publicité de surveillance) continue sa route ».

→ En d'autres termes, le véritable problème résiderait dans le modèle même de la publicité ciblée fondée sur la surveillance, bien au-delà des simples cookies. EDRi et d’autres craignent qu’en élargissant les exceptions de consentement sous couvert de commodité, on ouvre « la voie à davantage de suivi publicitaire » et à de nouvelles atteintes à la vie privée.

La suppression des bannières ne signifierait pas la fin du pistage – au contraire, cela pourrait le normaliser en arrière-plan. Ces associations appellent donc les législateurs à ne pas céder aux sirènes de l’industrie : toute réforme devrait renforcer les droits des utilisateurs, par exemple en rendant effectifs les moyens de s’opposer au suivi (opt-out global) ou en luttant contre toutes les techniques de traçage (y compris le fingerprinting, l’empreinte numérique, qui se passe de cookies).

Les autorités de protection des données partagent en partie ces préoccupations. Si le CEPD accueille favorablement l’idée d’améliorer l’expérience utilisateur, il rappelle que toute évolution doit rester conforme au cadre du RGPD et garantir le respect du consentement tel que défini en droit européen.

Perspectives d’avenir et débats à suivre

🚧 Un chantier délicat

Au vu de ces éléments, la réforme des bannières cookies s’annonce comme un chantier délicat, devant concilier des objectifs a priori contradictoires.

Du côté des internautes et des pouvoirs publics, il y a un véritable souhait de simplification : personne ne regrettera la disparition des fenêtres intempestives si une solution alternative assure le même niveau de contrôle. La centralisation des préférences dans le navigateur, couplée à un respect universel de ce signal par les sites, pourrait apporter un réel confort sans sacrifier la vie privée – à condition d’être bien implémentée.

Cette idée n’est pas nouvelle (elle figurait déjà dans le projet avorté de 2017), mais les progrès techniques récents et la sensibilisation du grand public pourraient cette fois faciliter son acceptation.

D’un autre côté, il faudra rester vigilant sur l’éventuel assouplissement des règles. Ajouter des exceptions de consentement pour “alléger” les bannières n’est acceptable que si ces exceptions sont limitées à des usages réellement anodins pour la vie privée (par exemple les cookies purement fonctionnels ou d’audience anonyme). Or la frontière peut être floue, et l’industrie aura tendance à pousser pour classer beaucoup de choses en « exempté ». Les négociations s’annoncent donc serrées entre les partisans d’une ligne dure (pas de traçage sans consentement explicite) et ceux d’une ligne plus commerciale (autoriser un suivi par défaut dans certains cas).

🔎 À court terme, le statu quo reste de mise

Tant qu’aucune nouvelle législation n’est en vigueur, les sites doivent continuer à afficher des demandes de consentement conformes aux exigences actuelles. On peut toutefois s’attendre à ce que la pression réglementaire encourage de meilleures pratiques.

Déjà, la plupart des grands acteurs ont ajouté un bouton « Refuser tout » sur la première page de leurs bannières (suite aux actions des CNIL), ce qui était rarissime il y a quelques années. Des entreprises s’engagent via le cookie pledge à ne plus repasser la bannière trop souvent après un refus. Certaines explorent aussi des solutions innovantes comme des interfaces plus neutres et standardisées. Il n’est pas exclu qu’à l’avenir l’UE impose un modèle de présentation uniformisé (par exemple un design de bannière commun ou une icône dédiée dans les navigateurs pour gérer les consentements).

En 2026, le projet de Digital Fairness Act viendra enrichir ce paysage en interdisant explicitement les dark patterns dans les plateformes numériques. Si cette loi est adoptée, de nombreuses pratiques actuelles de manipulation (texte trompeur, boutons cachés, etc.) deviendront illégales, forçant ainsi les sites à rendre leurs choix de consentement plus neutres et transparents. Combinée à la réforme ePrivacy en discussion, cela pourrait assainir en profondeur l’expérience utilisateur : moins de bannières inutiles, mais aussi des bannières plus claires quand elles sont nécessaires.

Conclusion

En conclusion, la volonté de « simplifier » le consentement aux cookies est largement partagée, mais tout dépend de la manière.

S’il s’agit simplement de soulager l’internaute sans affaiblir ses droits, les pistes comme le paramétrage global ou la lutte contre les dark patterns sont salutaires.

En revanche, si la simplification sert de prétexte pour autoriser de nouveau le pistage par défaut, on assisterait à un recul de la protection de la vie privée – ce que dénoncent déjà les associations comme EDRi.

L’équilibre à trouver est donc subtil : réduire le clic ne doit pas signifier réduire le choix. Les mois à venir verront des débats animés entre Bruxelles, les États membres, l’industrie de la publicité et les défenseurs des droits numériques pour tracer cette ligne de crête. Il incombe de suivre ces discussions de près. Pour l’heure, on peut au moins se réjouir que la problématique des bannières cookies – souvent tournées en ridicule par le grand public – soit enfin prise à bras-le-corps : l’espoir est permis de naviguer bientôt sur un Web à la fois plus serein pour l’utilisateur et plus respectueux de sa vie privée.

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