Articles RGPD | Méthodologie de mise en conformité RGPD

Sanction CNIL - Deux médecins libéraux sanctionnés

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL, organe chargé de prononcer les sanctions, a prononcé deux amendes de 3 000 € et 6 000 € à l’encontre de deux médecins libéraux pour avoir insuffisamment protégé les données personnelles de leurs patients.

Quelle documentation réunir pour prouver votre conformité au RGPD ?

Pour prouver votre conformité au RGPD, vous devez constituer et regrouper plusieurs documents, qui devront être actualisés régulièrement. Quels sont les documents qui démontrent la conformité des données traitées ?

Le site d’information RGPD pour les pharmaciens

Une information claire sur les obligations des officines en matière de protection des données (RGPD).
RGPD Pharmacie publie régulièrement de nouveaux articles et vous accompagne dans la compréhension du RGPD pour les pharmacies.

CEPD - Rapport final sur les bannières cookies

Le 17 janvier 2023, la CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport final de la Task Force dédiée aux bannières cookies. Ce groupe de travail a été créé pour analyser les questions soulevées par les plaintes de l'association NOYB qui ont été déposées entre mai 2021 et août 2022.

Données de santé et Renseignement - Le Conseil constitutionnel n'est pas consulté

Le 23 novembre 2022, le Conseil d'Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité posée par le Conseil national de l’Ordre des médecins relative à la transmission des données personnelles de santé aux services de renseignements, la jugeant insuffisamment sérieuse.

Nouveau Règlement - Encadrement des activités d'influence commerciale et de dropshipping

Les règles s'appliquent aux personnes physiques, aux sociétés et aux autres personnes morales qui utilisent leur notoriété pour promouvoir des biens, des services ou une cause par voie électronique.

Contrôles de la CNIL : Que faut-il savoit et comment s'y préparer ?

Dans ce guide complet, nous vous expliquons en détail le rôle de la CNIL, les étapes d’un contrôle, les obligations des entreprises et les conséquences possibles en cas de non-conformité.

Sanction CNIL - SAF LOGISTICS (18/09/2023)

La protection des données personnelles est aujourd'hui une préoccupation cruciale pour les entreprises. Une récente affaire impliquant SAF LOGISTICS met en lumière les conséquences sévères en cas de non-conformité à ces règles.

TPE/PME - Utilisation des outils no-code, pourquoi et comment ?

Les outils no-code sont devenus une ressource essentielle pour les petites entreprises (TPE/PME) en quête de solutions personnalisées et abordables pour gérer leurs opérations. Dans cet article, nous allons explorer pourquoi ces outils sont adaptés aux besoins des petites entreprises et vous présenter quelques options disponibles.

12 étapes : Gérer les violations de données

Découvrez en 12 étapes une méthode éprouvée pour gérer une violation de données en protégeant les droits et libertés des personnes concernées de manière conforme au RGPD.